A propos

Conditions Générales de Vente

Introduction

Biorgane
2 avenue Alphonse Daudet 84130 Le Pontet
Tél. : 04 84 51 21 73 (Communication non surtaxée – Coût variable suivant opérateur)
Site : www.biorgane.fr
E-mail : contact@biorgane.fr
Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital de 191800 euros N°RCS 750 548 281 au registre du commerce de Montauban (82) N°TVA Intra-communautaire : FR54750548281

1 – Acceptation et application des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées ici. Il déclare également les accepter sans réserve, tel que la société. Les CGV régissent les relations contractuelles entre la société Biorgane et son client. Elles prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société Biorgane. Le siège social de cette dernière se trouve 2 avenue Alphonse Daudet 84130 LE PONTET. De plus, Biorgane est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Montauban sous le numéro de Siren 750548281. L’acheteur :

  • est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.
  • reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
  • reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé la commande.

2 – Prix

La société Biorgane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de la société Biorgane jusqu’au complet paiement du prix. Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises et incluent la TVA pour la France. Cependant, ils ne comprennent pas les frais de transport. Lors d’une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend : le prix des produits, ainsi que les frais de transport.

3 – Commande

Sur Internet : www.biorgania-cosmetiques.fr Les systèmes d’enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier ou fax sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, la société Biorgane confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La société Biorgane se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4 – Disponibilité

En cas d’indisponibilité temporaire, la société Biorgane se réserve une durée de deux semaines supplémentaires pour le traitement de la commande. En cas d’indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l’acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L’acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l’annulation ou l’échange de sa commande en nous contactant par e-mail à contact@biorgane.fr ou téléphone au 04 84 51 21 73. Passé ce délai et si aucune demande n’était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles serons facturés.

5 – Livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s’entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de La Poste Colissimo Suivi ou bien Mondial Relay en fonction de l’option retenue par le client. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Attention cet avis peut s’être glissé dans vos publicités aussi n’hésitez pas à vous rendre à votre bureau de Poste avec votre n° de Collissimo qui vous a été envoyé par email le jour de l’expédition de votre commande pour récupérer votre colis. Aucune réclamation concernant la non réception d’un colis ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition. Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un colis ne donnera lieu à une indemnisation de Biorgane. Passé un délai de 30 jours, à compter de la date d’expédition de votre commande, aucune réclamation ne sera acceptée.

  • Colis détérioré

Si votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres ou par votre facteur et est malheureusement abîmé, il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste, sans ouvrir le colis, afin de demander un constat de détérioration. Si celui-ci n’est pas demandé le jour même de votre livraison, La Poste refusera de vous le transmettre, nos services ne pourront alors accéder à aucune demande d’indemnisation.

  • Les retours sous le motif NPAI

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée. Traitement d’un retour NPAI après réception et acceptation de votre colis par nos services : un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte bancaire dans les 48h suivant la réception par Biorgane de votre colis et de votre relevé d’identité bancaire. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.

  • Les retours sous le motif ‘non réclamé’

– Généralités
Ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis (15 jours). 

– Traitement d’un retour sous le motif « non réclamé »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte bancaire dans les 48h suivant la réception par Biorgane de votre colis et de votre relevé d’identité bancaire. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserons le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerons les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Livraison en Point Relais

En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS.

En cas d’impossibilité de livraison du colis au Point Relais de destination, MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Point Relais disponible le plus proche et en avertira le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait.

Remise standard :

Le colis est remis au destinataire sur présentation d’une pièce d’identité et contresignature numérisée sur le terminal du Point Relais®. La signature sur le terminal électronique ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison du colis au destinataire et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature manuscrite*.

Les colis sont remis à un mandataire du destinataire sur présentation d’un document d’identité du mandataire et d’une pièce d’identité du destinataire.

Remise sécurisée :

Dans certains cas, selon l’offre souscrite par le Client, Mondial Relay fera parvenir au destinataire du colis un code numérique dit “Code PIN”, que le destinataire ou son mandataire devront composer sur le terminal du Point Relais®. Cette disposition dispense le destinataire de présenter sa pièce d’identité, ou son Mandataire de présenter sa pièce d’identité ainsi que celle du destinataire. Le Client reconnaît que la composition du Code PIN exact vaut pour reconnaissance de l’identité du destinataire.


A l’inverse, si le destinataire n’est pas en mesure du composer le code PIN exact, le Point Relais
ne pourra pas procéder à la remise du colis, même en cas de production d’une pièce d’identité du destinataire.


La signature du Destinataire ou de son Mandataire sur le terminal reste obligatoire.

Délai de conservation :

Les colis qui n’auront pas été récupérés ou qui auront été refusés par le destinataire à l’issue du délai de conservation seront retournés au vendeur.

Le Client sera informé par email de la mise à disposition de son colis dans le Point Relais de dépose (ou, le cas échéant, dans le Point Relais® et/ou Locker le plus proche). Le Client disposera d’un délai de huit (8) jours calendaires pour le récupérer.

A l’issue de ce délai de huit (8) jours, si le Client n’a pas récupéré ou a refusé son colis, ledit colis sera expédié au Service Expertise de Mondial Relay, 9 avenue Antoine Pinay 59510 HEM. Le colis restera à disposition du Client à cette adresse durant quatorze (14) jours. La récupération du colis est à la charge du Client. Passé ce délai de quatorze (14) jours, Mondial Relay pourra disposer librement du colis.

Suivi de Colis – Réclamation

Le Client peut être suivre son colis avec son numéro en cliquant ici


Le Client peut adresser une réclamation relative à l’acheminement du colis via :

  • Notre formulaire de contact mis à disposition du Client depuis la page de suivi du colis ; ou
  • L’envoi d’un courrier à l’adresse suivante : MONDIAL RELAY, Service Relations clientèles, 1 avenue de l’Horizon – 59650 Villeneuve d’Ascq

 La réclamation devra être adressée impérativement en précisant le numéro du colis concerné.

Il est conseillé au Client de se manifester dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la prise en charge du colis par Mondial Relay.

Mondial Relay se réserve le droit de vérifier l’identité de la personne et de demander de préciser le contenu du colis.

Aucune réclamation concernant :

  • Une avarie (colis abîmé, vide, etc.) ne pourra être prise en compte passé un délai de deux (2) jours calendaires suivant l’avis de livraison mentionné par le système informatique centralisé de Mondial Relay, et sous réserve pour le Client de fournir tous justificatifs et/ou photos prouvant l’avarie ; ou
  • Une contestation de livraison (perte de colis) ne pourra être prise en compte passé un délai de trois (3) jours calendaires suivant l’avis de livraison mentionné par le système informatique centralisé de Mondial Relay.

Responsabilité de Mondial Relay

La responsabilité de Mondial Relay est engagée en cas de perte du colis ou d’avarie constatée. La responsabilité de Mondial Relay est exonérée dans les cas suivants :

  • Acte de négligence ou erreur du Client et/ou du destinataire ;
  • Cas de force majeure (fait imprévisible, irrésistible et extérieur) ;
  • Vice propre de l’objet ;
  • Non-respect des restrictions à la prise en charge du colis, des obligations du Client ou des conditions d’admission du colis ; et/ou
  • Non-respect des bonnes pratiques d’emballage, notamment concernant les objets réputés fragiles (vaisselle, porcelaine, bouteille, verrerie, …)

Mondial Relay n’est pas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, de profit, etc.

L’indemnisation accordée par Mondial Relay au Client ne saurait valoir reconnaissance, même implicite, de l’existence d’un préjudice quel qu’il soit, supérieur à ce montant, Mondial Relay contestant expressément toute responsabilité au-delà des montants ci-dessus.

En cas de perte du colis ou d’avarie constatée, Mondial Relay peut verser au Client, par dérogation aux dispositions du Code des transports, après enquête ou pas preuve apportée par le Client, une indemnisation forfaitaire de 25€ TTC par colis (frais de port compris).

Le Client pourra choisir d’opter pour l’un des niveaux d’indemnisation (de N1 à N5) proposé par Mondial Relay, lui permettant de percevoir une indemnisation forfaitaire pouvant aller jusqu’à 500€ par colis (options disponibles sur le site).

Cette option complémentaire garantit la perte ou l’avarie constatée lors de la remise du colis au destinataire à hauteur du niveau d’indemnisation choisi (frais de port compris). Le colis sera déclaré, par Mondial Relay, endommagé ou égaré dans un délai de vingt-et-un (21) jours calendaires à réception de la demande de litige.

6 – Paiement

Le règlement des achats pour la France s’effectue par chèque bancaire, Paypal ou virement. Tout retard de paiement, dès l’échéance contractuelle, entraînera l’application de l’article L441-6 du code de commerce. Un indemnité forfaitaire de 40 € deviendra exigible de plein droit ainsi que les frais complémentaires de recouvrement sans aucune formalité préalable. En outre, au titre des intérêts, une pénalité égale au taux de la BCE majoré de 10 points sera réclamée.

7 – Droit applicable des litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance et attention, la bonne foi est toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Montauban est seul compétent. La société Biorgane ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société Biorgane sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la société Biorgane ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

8 – Informations nominatives

Biorgane s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.Le présent article ne pourra empêcher ni la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l’adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

9 – Protection des données personnelles

Biorgane applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à “l’informatique, aux fichiers et aux libertés” ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site Internet.

  • Transmission des données personnelles à des tiers

Les données personnelles recueillies lors de votre inscription et le dépôt de commentaires rédigés, (photographies et vidéos comprises) sont utilisées afin de permettre à Biorgane d’en identifier les auteurs. Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le site, vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers par Biorgane.

  • Droit d’accès et de rectification des données transmises

Comme prévu par l’article 34 de la loi ” Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l’exercer en nous contactant par e-mail à contact@biorgane.fr ou par téléphone au 04 84 51 21 73.

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